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Pour artisans & entreprises du BTP

Garantie Décennale pour artisans & entreprises

Couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Attestation 2026 délivrée rapidement, profils débutants et complexes acceptés. Hpro Conseil compare +30 assureurs spécialisés BTP pour vous obtenir le meilleur tarif.

Attestation rapideSous 24-72h sur dossier complet
Auto-entrepreneursSolutions adaptées dès la création
Multi-activitésMaçonnerie, électricité, plomberie, etc.
Sans engagementDevis gratuit, conseil humain
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Qu'est-ce qui est couvert ?

Une protection complète sur 10 ans

La garantie décennale protège vos clients contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou son habitabilité, pendant 10 ans après la réception des travaux.

Dommages structurels

Fissures graves, affaissements, problèmes de fondation ou de charpente compromettant la solidité du bâtiment.

Étanchéité

Défauts d'étanchéité toiture, terrasses, fondations ou façades rendant l'ouvrage inhabitable.

Équipements indissociables

Chauffage central, canalisations encastrées, plomberie intégrée — tout ce qui est solidaire de l'ouvrage.

Vices du sol

Mouvements de terrain, défauts d'étude de sol affectant durablement l'ouvrage.

Frais de réparation

Prise en charge totale des travaux, sans avance de fonds pour vous ou votre client.

Défense juridique

Frais d'expertise et de procédure pris en charge en cas de litige avec un client.

Pour qui ?

La décennale est obligatoire pour :

Artisans & auto-entrepreneurs

Maçon, plombier, électricien, peintre, menuisier, carreleur — toute personne qui pose, construit ou rénove.

Entreprises du BTP

EI, EURL, SARL, SAS — toute société dont l'activité touche au bâtiment doit souscrire avant les travaux.

Maîtres d'œuvre & architectes

Si vous concevez ou supervisez des travaux, votre responsabilité décennale est engagée.

Constructeurs CCMI

Constructeurs de maisons individuelles, promoteurs : la décennale est l'une des trois obligations.

FAQ Décennale

Vos questions sur la décennale

Une situation particulière ? Un conseiller spécialisé BTP vous répond.

Appeler WhatsApp

Oui. Depuis la Loi Spinetta de 1978, tout pro du bâtiment réalisant des travaux doit souscrire une décennale avant l'ouverture du chantier. Sanction : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison.

Le tarif dépend de votre activité, CA estimé, et expérience. Pour un auto-entrepreneur débutant : entre 800 € et 2 500 €/an. Devis précis gratuit chez Hpro Conseil.

Kbis ou avis Insee, pièce d'identité, justificatifs d'expérience (diplômes, attestations), relevé d'information de l'ancien assureur si applicable. Notre conseiller vous précise la liste exacte.

Oui, c'est une de nos spécialités. Sinistre, non-paiement ou changement d'activité : nous travaillons avec des compagnies acceptant les profils résiliés.

Dossier complet + paiement effectué : attestation émise sous 24-72h ouvrées. Cas urgents (chantier imminent) : on accélère.

Oui, on peut couvrir plusieurs activités sur le même contrat. Indiquez-nous tous vos métiers à la souscription pour une couverture complète.

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